SAINT OUEN DU BREUIL
 
 
 
 
MOTTEVILLE
___

SECURITE ET INNOVATION AUX PASSAGES A NIVEAU

1er AVRIL 2010 CETE NORMANDIE CENTRE 
___


Question de Jean-François DANET, à Dominique SOUCHET (Chargé d'Etudes Sécurité SNCF) Pages 4 et 5 du Compte Rendu.

Pouvez vous nous commenter l'article 11 de l'Arrêté du 18 mars 1991
relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau.
J.O. du 14 avril 1991


Art. 11. - Dans toute la mesure du possible, les mécanismes doivent être implantés de façon
à ne pas interrompre un cheminement piétonnier existant de part et d'autre du passage à
niveau. 
Si la chaussée de la route, tout en comportant deux voies de circulation, a une largeur
inférieure à 6 mètres, les feux clignotants et les mécanismes des demi-barrières automatiques
sont implantés de façon à permettre de porter ultérieurement la largeur à cette dimension.

________________

Réponse de Dominique SOUCHET (Chargé d'Etudes Sécurité SNCF) visiblement agacé par la question.

Pour l'article 11, son interprétation doit s'entendre comme une MISE EN CONFORMITE NECESSAIRE EN CAS D'AMENAGEMENT OU DE TRAVAUX mais pas comme une obligation de mise à niveau de l'ensemble des PN existants.

________________

 

Extrait d'une lettre de Monsieur Christian PETIT Directeur Régional de RFF à Monsieur le Député Michel LEJEUNE

Rouen le 20 février 2008

Objet : Modernisation de la ligne Motteville Montérolier Buchy

La première concerne les passages à niveau eux-mêmes. Dans le cadre des travaux de modernisation de la section de ligne concernée, l'ensemble des passages à niveau a été adapté afin d'être mis aux normes (automatisation par des barrières SAL2) supprimant ainsi de nombreux passages gérés antérieurement par un simple stop et pour ceux qui étaient déjà équipés antérieurement aux travaux en cours par l'adaptation des dispositifs (platelages..).

___

NDLR :

Il ne fait donc aucun doute que la modernisation de la ligne ferroviaire Motteville Montérolier-Buchy, 
(4 ANS DE TRAVAUX), 
(56,5 MILLIONS D'EUROS DE DEPENSES) 
inaugurée le 4 juillet 2008 par Monsieur Hubert du Mesnil, Président de Réseau Ferré de France, entre dans le cadre  AMENAGEMENT ou TRAVAUX .

Ce n'est pas Frédéric LECHELON qui dira le contraire.

Contrairement aux affirmations des parents d'élèves relayées par CERTAINS ELUS LOCAUX , les passages à niveau ont été mis aux normes conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau.�

Conformément à l'arrêté du 18 mars 1991, l'implantation des mécanismes est telle qu'elle permettra ultérieurement d'élargir les passages à niveau pour le cas où le gestionnaire de la voirie souhaiterait procéder à son élargissement

Frédéric LECHELON


....LOL !!!


Plus d'infos

CHRISTIAN PETIT

 

 
 
______________________________________________________________________________________________

  

 JUSTINE DE LA FORGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

visites